Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par : SARL LOMBARD DISTRIBUTION, Société à responsabilité 
Siège social : 420 chemin de Manute, 26250 LIVRON‑SUR‑DRÔME, France. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 790 493 597. Numéro SIRET : 790 493 597 00013. Numéro de TVA intracommunautaire : FR68 790 493 597

Responsable de la publication : Mme. Juliette ALLAIN, en qualité de directrice générale.

Contact :
E‑mail : contact@domaine-lombard.com
Adresse postale : SARL Lombard Distribution, 420 chemin de Manute, 26250 LIVRON‑SUR‑DRÔME, France.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc. (ou prestataire choisi à préciser)
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site web : https://www.shopify.com
Téléphone (si souhaité) : +1 613 241 2828.

3. Activité – Vente de boissons alcoolisées

L’activité principale du site consiste en la vente en ligne de vins produits et/ou distribués par le Domaine Lombard, à destination de clients consommateurs majeurs.

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En accédant au site et en passant commande, l’utilisateur déclare avoir 18 ans révolus. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ; à consommer avec modération.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (structure, textes, images, photographies, logos, illustrations, vidéos, graphismes, base de données, etc.) est la propriété exclusive de la SARL Lombard Distribution ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms de domaine figurant sur le site sont des signes distinctifs protégés ; leur utilisation non autorisée est interdite.

5. Données personnelles et cookies

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la boutique en ligne, des données personnelles peuvent être collectées (création de compte, commande, formulaire de contact, newsletter, statistiques de navigation, etc.).

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD et loi Informatique et Libertés). Les modalités complètes (finalités, base légale, durée de conservation, droits des personnes, cookies) sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer via l’adresse : contact@domaine-lombard.com, en justifiant de son identité.

6. Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, à des fins strictement personnelles et conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Il lui est notamment interdit de :

  • utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ;

  • tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information, données ou serveurs ;

  • entraver ou perturber le fonctionnement du site (virus, attaques, surcharge, etc.).

Le Domaine Lombard met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Le contenu du site est fourni à titre indicatif et peut être modifié à tout moment, sans préavis.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation de l’utilisateur.

Le Domaine Lombard n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs produits ou services, ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

8. Responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable :

  • des difficultés d’accès ou d’utilisation du site liées à la connexion internet de l’utilisateur, à des dysfonctionnements du réseau ou à une opération de maintenance ;

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder ;

  • de tout dommage causé aux équipements de l’utilisateur (matériel, logiciels, données) résultant de l’usage du site ou de la navigation.

Les informations relatives aux produits, prix, délais de livraison et modalités de vente sont encadrées par les Conditions Générales de Vente, consultables sur le site.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige opposant le vendeur à un particulier.

Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées dans les Conditions Générales de Vente ou sur une page dédiée dès sa désignation, ainsi que le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif au site ou à son utilisation, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.