Conditions générales de vente

La boutique en ligne du Domaine Lombard est exploitée par SARL LOMBARD DISTRIBUTION, dont le siège social est situé 420 chemin de Manute, 26250 LIVRON‑SUR‑DRÔME, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 790 493 597, représentée par M. Luc Ardouvin, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant. Numéro SIRET : 790 493 597 00013 – Numéro de TVA intracommunautaire : FR68 790 493 597.

1. Champ d’application
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne du Domaine Lombard, exploitée par la société SARL Lombard Distribution. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

2. Produits et prix
Les produits proposés sont des bouteilles de vin et produits associés. Le descriptif essentiel (appellation, millésime, degré alcoolique, contenance) et le prix TTC sont indiqués pour chaque produit. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande, selon la zone et le poids total.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ; en cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé et pourra obtenir un remboursement du produit concerné ou, avec son accord, un produit équivalent.

3. Capacité juridique – Alcool et majorité
La vente de boissons alcoolisées est réservée aux personnes majeures de plus de 18 ans. En validant sa commande, le client reconnaît avoir 18 ans révolus et certifie l’exactitude de ses déclarations. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sérieux sur l’âge de l’acheteur.

4. Commande et validation
Le processus de commande permet au client de vérifier le détail de sa commande et son prix total, puis de corriger d’éventuelles erreurs avant validation. La commande n’est définitive qu’après paiement et confirmation par e‑mail. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, solution de paiement sécurisée, etc.). La commande n’est expédiée qu’après encaissement effectif du paiement. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

6. Livraison
Les modalités de livraison (zones desservies, modes, délais indicatifs, frais de port) sont détaillées dans la Politique d’expédition, accessible sur le site. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, qui est responsable de l’exactitude de ses coordonnées. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison imputables au transporteur, à la douane ou à un cas de force majeure.

7. Réception, retours et remboursements
Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison et formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de dommage apparent. En cas de produits endommagés à la livraison (casse, fuite, détérioration importante) ou d’erreur de livraison (référence, quantité, millésime), le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour adresser une réclamation, avec photos datées, conformément à la Politique de retours et de remboursements. Aucun retour ou remboursement n’est accordé pour simple changement d’avis sur des bouteilles livrées en bon état et conformes à la commande.

8. Droit de rétractation et garanties légales
Le client dispose, lorsque la loi l’y autorise, d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales applicables aux produits susceptibles de se détériorer rapidement ou descellés après livraison. Les produits bénéficient par ailleurs des garanties légales de conformité et des vices cachés. Les modalités pratiques sont précisées dans la rubrique « Retours et remboursements » du site.

9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour la gestion des commandes, la facturation et la livraison, conformément à la Politique de confidentialité. Le client dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer selon les modalités indiquées dans cette politique.

10. Droit applicable
Les conditions de vente et les commandes passées via la boutique en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec le vendeur avant toute action judiciaire.